CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet KarineBedardArtiste.com. Les conditions de vente peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

PRIX

Les prix affichés sur le site KarineBedardArtiste.com sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes seront calculées et affichées avant la confirmation finale de la commande.

PAIEMENT

Les commandes passées sur le site KarineBedardArtiste.com doivent être réglées par carte de crédit. Il vous est possible de régler la commande sans avoir de compte PayPal, en utilisant les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

VOTRE COMMANDE

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits par le biais de ce site Internet, vous pourrez visionner à votre écran d’ordinateur la votre la confirmation de commande, laquelle décrira notamment les produits à commander, le prix d’achat, toutes charges applicables pour la livraison et les taxes. Lorsque vous soumettrez votre commande en cliquant sur le bouton «Commander», cette commande constituera une offre de votre part à Karine Bédard Artiste pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande au prix affiché et sujet aux autres charges applicables ainsi qu’aux modalités prévues dans la confirmation de commande apparaissant à votre écran. Ces commandes ne lient pas Karine Bédard Artiste avant que cette dernière ne les accepte. Votre commande ne sera acceptée par Karine Bédard Artiste que lorsque vous recevrez un courriel de retour indiquant que votre commande a été acceptée.

Karine Bédard Artiste se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités de produits commandés, de fermer un compte et de refuser ou annuler une commande, incluant après qu’une commande ait été placée, que cette commande ait ou non été confirmée et chargée sur votre carte de crédit. Advenant le cas où votre commande était annulée après que le paiement ait été chargé sur votre carte de crédit, Karine Bédard Artiste vous remboursera le montant chargé.

PRODUITS NUMÉRIQUES

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site web KarineBedardArtiste.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Karine Bédard Artiste ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

LIVRAISON

KarineBedardArtiste.com effectue les livraisons par l’intermédiaire de Postes Canada ou autre service de livraison. Aucune livraison n’est effectuée le samedi et le dimanche.

Sauf si autrement indiqué aux présentes, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Des frais séparés pour la livraison vous seront chargés et seront indiqués sur la confirmation de commande apparaissant à votre écran lors de chaque commande, lorsque applicables.

KARINE BÉDARD ARTISTE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES COÛTS DÉCOULANT DE TOUT DÉLAI DANS LA LIVRAISON.

DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Karine Bédard Artiste peut réviser ou cesser la livraison de tout produit à tout moment, sans préavis. Advenant le cas où Karine Bédard Artiste est dans l’impossibilité de vous livrer un produit en raison du fait qu’il n’est pas disponible, Karine Bédard Artiste vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour ce produit. Karine Bédard Artiste peut toutefois, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de conserver votre commande suivant un délai de livraison modifié si et lorsque le produit sera disponible.

RETOURS

Retours et échanges
Si pour quelque raison que ce soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous accepterons un retour ou un échange du produit visé dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du produit. Nous créditerons alors votre compte pour le montant de l’achat. Veuillez nous contacter par courriel à karinebedardartiste@hotmail.com.
Produits endommagés
Lorsque votre commande arrive, veuillez inspecter votre colis pour tout dommage qui pourrait s’être produit durant le processus de livraison. Veuillez noter qu’il est normal que le colis montre une certaine usure. Par contre, si le produit ou les produits lors de l’expédition avaient été endommagés, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de KarineBedardArtiste.com à karinebedardartiste@hotmail.com. Pour une résolution rapide, veuillez conserver le colis d’expédition, le matériel d’emballage et les produits endommagés pour inspection par le transporteur.

PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés sur le site karinebedardartiste.com vous sont livrés par une tierce partie en vertu d’un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du ou des produits et assumez tous les risques de perte au moment de la livraison des produits par Karine Bédard Artiste par cette tierce partie chargée de la livraison.

RESTRICTIONS AU NIVEAU DE L’USAGE

KarineBedardArtiste.com est détenu et créé par Karine Bédard Artiste et est supervisé par cette dernière. Le contenu du site Internet de Karine Bédard Artiste est protégé par droit d’auteur et par la loi. Sauf si autrement prévu en vertu des présentes, aucun matériel se trouvant sur le site Internet de Karine Bédard Artiste ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit.

Toute modification au matériel ou usage dudit matériel se trouvant sur le site Internet KarineBedardArtiste.com, non expressément autorisé en vertu des présentes, constitue une violation du droit d’auteur et de tout autre droit de propriété appartenant à Karine Bédard Artiste.

DROITS D’AUTEUR

Les œuvres acquises sont des œuvres d’auteur et sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
 

ACCESSIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

KarineBedardArtiste.com peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à l’utilisation ou l’accès au site ou à un de ses services, retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un de ses services, pour quelque motif que ce soit.
 

LOIS APPLICABLES

Cette entente sera régie et interprétée exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et excluant toute loi concernant le choix de lois qui remettrait aux lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Terrebonne ont compétence exclusive pour entendre toute réclamation ou litige se rapportant directement ou indirectement à la présente entente ou de toute question y découlant ou s’y rapportant. Les parties aux présentes élisent domicile dans le district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada.